Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14196 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14195 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14194 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14193 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14192 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14191 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14190 de M. Damien Alary

  Rubrique : taxis

  Titre : chauffeurs

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14189 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14188 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14187 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : experts

  Réponse publiée le 10 août 1998