Recherche de questions (11^e législature)

• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 301 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets industriels

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 300 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : frontaliers

  Titre : chômage : indemnisation

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 299 de Mme Véronique Neiertz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 298 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 49

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 297 de M. Serge Poignant

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 296 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 295 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 294 de M. Marc Reymann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 293 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 29 avril 1998
• 22 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 292 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 49

  Réponse publiée le 29 avril 1998