Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13290 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13289 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13288 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13287 de M. Jean Rigal

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13286 de M. Pierre Brana

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13285 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13284 de M. Michel Meylan

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13283 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13282 de M. Marc Dolez

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13281 de M. François Goulard

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 22 janvier 2001