Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13280 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : pensions de réversion

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13279 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13278 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13277 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13276 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13275 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13274 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13273 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question sans réponse
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13272 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13271 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998