Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13240 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13239 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13238 de M. Michel Lefait

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13237 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13236 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13235 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13234 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13233 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13232 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13231 de M. Jean Rigal

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : cadastre

  Réponse publiée le 6 juillet 1998