Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13220 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : personnel

  Question close sans réponse le 23 novembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13219 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13218 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13217 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13216 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13215 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13214 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13213 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13212 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13211 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 6 juillet 1998