Recherche de questions (11^e législature)

• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13200 de M. Jack Lang

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13199 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13198 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 26 juillet 1999
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13197 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13196 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Question sans réponse
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13195 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13194 de M. Jean-Jacques Denis

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13193 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit lyonnais

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13192 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13191 de M. Michel Pajon

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 10 août 1998