Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13180 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13179 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 13 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13178 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13177 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 13 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13176 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 13 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13175 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 13 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13174 de M. Jean Briane

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 13 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13173 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 13 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13172 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 13 avril 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 13171 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 janvier 1999