Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13170 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13169 de M. Alain Tourret

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13168 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13167 de M. Georges Hage

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13166 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13165 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13164 de M. François Loos

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13163 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13162 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13161 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 novembre 1998