Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13030 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13029 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13028 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13027 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13026 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13025 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13024 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13023 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13022 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13021 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pisciculture

  Réponse publiée le 22 juin 1998