Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13010 de M. Henri Cuq

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13009 de M. Henri Cuq

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13008 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13007 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13006 de M. Robert Hue

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13005 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13004 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13003 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13002 de M. Yves Bur

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13001 de M. Yves Bur

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 26 octobre 1998