Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13000 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12999 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12998 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12997 de M. Yves Bur

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12996 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12995 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : Etat

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12994 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12993 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12992 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12991 de M. Damien Alary

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 29 juin 1998