Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12970 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12969 de M. Dominique Baert

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12968 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12967 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12966 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : communes

  Titre : dénomination

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12965 de M. François Dosé

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12964 de M. Daniel Marcovitch

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12963 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12962 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12961 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 26 juillet 1999