Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12884 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12883 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12882 de M. Georges Hage

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12881 de M. Guy Hermier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12880 de M. Robert Hue

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12879 de M. Georges Hage

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12878 de M. Robert Hue

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12877 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12876 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12875 de M. Yves Coussain

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 29 juin 1998