Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12874 de M. Yves Coussain

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12873 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12872 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12871 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12870 de M. Yves Coussain

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12869 de M. Franck Marlin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12868 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12867 de M. Franck Marlin

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12866 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12865 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Question close sans réponse le 7 septembre 1998