Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12844 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12843 de M. Guy Drut

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12842 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12841 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12840 de M. René André

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12839 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12838 de M. Yves Fromion

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12837 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12836 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12835 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 1er juin 1998