Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12784 de M. Guy Hermier

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12783 de M. Guy Hermier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers régionaux

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12782 de M. Robert Hue

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : pensions de réversion

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12781 de M. Roger Meï

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12780 de M. Roger Meï

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12779 de M. Daniel Paul

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : théâtres

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12778 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12777 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12776 de M. Georges Hage

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Marie surgelés

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12775 de M. Georges Hage

  Rubrique : voirie

  Titre : A 11

  Réponse publiée le 10 août 1998