Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12684 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12683 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12682 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12681 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12680 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : métaux et objets précieux

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12679 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12678 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12677 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12676 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12675 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998