Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12594 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12593 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12592 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : aléas thérapeutiques

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12591 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12590 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12589 de M. Georges Hage

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12588 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12587 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12586 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12585 de Mme Martine David

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 22 juin 1998