Recherche de questions (11^e législature)

• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75507 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

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• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75506 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

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• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75505 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75504 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75503 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75502 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : étrangers

  Titre : cartes de séjour

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75501 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

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• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75500 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75499 de M. Damien Alary

  Rubrique : bioéthique

  Titre : déontologie

  Question sans réponse
• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75498 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : défense

  Titre : armée

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