Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12466 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12465 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12464 de M. Anicet Turinay

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12463 de M. Anicet Turinay

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12462 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12461 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12460 de M. Yves Coussain

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12459 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12458 de M. Robert Lamy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12457 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 2 novembre 1998