Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12456 de M. Charles Cova

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12455 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12454 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12453 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12452 de M. Philippe Briand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12451 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12450 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12449 de M. Jean Bardet

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12448 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12447 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 11 septembre 2000