Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12436 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12435 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés anonymes

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12434 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12433 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12432 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12431 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12430 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12429 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 1er mai 2000
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12428 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12427 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 15 juin 1998