Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12426 de M. Didier Chouat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12425 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12424 de M. François Brottes

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12423 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12422 de M. Didier Boulaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12421 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12420 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : gratuité des soins

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12419 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12418 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12417 de M. François Patriat

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contribution de 10 %

  Réponse publiée le 6 juillet 1998