Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12416 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12415 de M. Henri Nallet

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12414 de M. Jean-Claude Daniel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12413 de M. Jacky Darne

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12412 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12411 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12410 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12409 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12408 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12407 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 1er mai 2000