Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12406 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12405 de M. Marius Masse

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12404 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12403 de M. Marius Masse

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12402 de M. Alain Tourret

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12401 de M. René Rouquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12400 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12399 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12398 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12397 de M. Christian Bataille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 août 1998