Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12256 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12255 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12254 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12253 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12252 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12251 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : travail

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12250 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12249 de M. Damien Alary

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12248 de M. Pascal Clément

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12247 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 6 juillet 1998