Recherche de questions (11^e législature)

• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12226 de M. Daniel Paul

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12225 de M. Bernard Outin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12224 de M. André Godin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12223 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12222 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12221 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique et dentaires

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12220 de M. Bernard Grasset

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12219 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bureaux de vote

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12218 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12217 de M. André Aschieri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse