Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 219 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 218 de M. Roger Meï

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 217 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 216 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 25 mars 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12202 de M. Yves Coussain

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12201 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Société générale

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12200 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12199 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12198 de M. Alain Rodet

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12197 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 juin 1998