Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12186 de M. Yves Coussain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12185 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12184 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12183 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12182 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12181 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12180 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12179 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12178 de M. Robert Lamy

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12177 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse