Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12156 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12155 de M. André Aschieri

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : primes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12154 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12153 de M. Georges Hage

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12152 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12151 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12150 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12149 de M. Jean Briane

  Rubrique : baux

  Titre : loyers

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12148 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12147 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 19 octobre 1998