Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12106 de M. Georges Hage

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12105 de M. Jean Vila

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12104 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12103 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12102 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12101 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12100 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12099 de M. André Godin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12098 de M. André Godin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 12097 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 8 juin 1998