Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12056 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12055 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe forfaitaire au profit de l'association nationale pour le développement agricole

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12054 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12053 de M. Robert Lamy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : UEM

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12052 de M. Robert Lamy

  Rubrique : politique économique

  Titre : conseil d'analyse économique

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12051 de M. Robert Lamy

  Rubrique : politique économique

  Titre : conseil d'analyse économique

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12050 de M. Robert Lamy

  Rubrique : administration

  Titre : informatique

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12049 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12048 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 12047 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : élus locaux : cotisations

  Réponse publiée le 11 mai 1998