Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69737 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69736 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : assurances

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69735 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69734 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69733 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69732 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69731 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : Parlement

  Titre : propositions de loi

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69730 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69729 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69728 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 15 avril 2002