Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11886 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11885 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11884 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Etat

  Titre : ministres

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11883 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11882 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11881 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11880 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11879 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11878 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11877 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : ports de plaisance

  Réponse publiée le 6 juillet 1998