Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69727 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69726 de M. Yves Bur

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69725 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69724 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69723 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69722 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : police

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69721 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69720 de M. Michel Voisin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : protection de l'embryon humain

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69719 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69718 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse