Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11826 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11825 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11824 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11823 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11822 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules 4 4

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11821 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11820 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11819 de M. Henri Cuq

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : structures administratives

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11818 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : RMC

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11817 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 juin 1998