Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11736 de M. René Leroux

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11735 de Mme Raymonde Le Texier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11734 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11733 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11732 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11731 de M. François Hollande

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11730 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11729 de M. Dominique Dord

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11728 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : culture

  Titre : institut du monde arabe

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11727 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 12 octobre 1998