Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11686 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11685 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11684 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11683 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11682 de M. Jean Rigal

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11681 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11680 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11679 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11678 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11677 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 22 juin 1998