Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69707 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69706 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69705 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69704 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69703 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69702 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69701 de M. André Schneider

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69700 de M. Frantz Taittinger

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69699 de M. Didier Julia

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel technique

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69698 de M. Christian Jacob

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question close sans réponse le 11 février 2002