Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11546 de M. Alain Ferry

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11545 de M. Daniel Paul

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11544 de M. Daniel Paul

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11543 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11542 de M. Georges Hage

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11541 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11540 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11539 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11538 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11537 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 juin 1998