Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11286 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance décès

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11285 de M. Michel Destot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11284 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sierra Leone

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11283 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11282 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocation de logement à caractère familial

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11281 de M. Marc Dolez

  Rubrique : eau

  Titre : agences financières de bassin

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11280 de M. Marc Dolez

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11279 de M. Jean Rigal

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux de données

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11278 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11277 de M. Roland Blum

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 11 mai 1998