Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11276 de M. Roland Blum

  Rubrique : transports par eau

  Titre : société nationale Corse-Méditerranée

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11275 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11274 de M. René Couanau

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11273 de M. André Capet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : port de calais

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11272 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11271 de M. Michel Pajon

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11270 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11269 de M. René Dosière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11268 de M. François Deluga

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11267 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 17 août 1998