Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11206 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11205 de M. André Santini

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11204 de M. Christian Bataille

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11203 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11202 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11201 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11200 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 5 octobre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11199 de M. François Hollande

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11198 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11197 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998