Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11196 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11195 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11194 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11193 de M. Jacques Floch

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11192 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11191 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11190 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11189 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11188 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Question sans réponse
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11187 de M. André Borel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 23 mars 1998