Recherche de questions (11^e législature)

• 5 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 445 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 444 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 443 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 442 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 441 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 440 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 439 de M. Charles de Courson

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 438 de M. François Vannson

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 437 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 436 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance