Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 435 de M. Henri Nallet

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 434 de M. Bernard Roman

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : commerce extérieur

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 433 de Mme Véronique Neiertz

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Question posée en séance
• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 432 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11047 de M. Christian Bataille

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11046 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11045 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11044 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11043 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11042 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998