Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11041 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11040 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question close sans réponse le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11039 de M. Christian Bataille

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11038 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11037 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11036 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11035 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11034 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11033 de M. René Couanau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11032 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 1er juin 1998