Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11021 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : commerce extérieur

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11020 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11019 de M. Robert Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11018 de M. Georges Hage

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités de groupe

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11017 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11016 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11015 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : nationalité

  Titre : réintégration

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11014 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11013 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11012 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 4 mai 1998