Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10971 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10970 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10969 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10968 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10967 de M. René Dutin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10966 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10965 de M. Jean Vila

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10964 de M. Jean Vila

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10963 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10962 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : nationalité

  Réponse publiée le 11 mai 1998